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Infos pratiques

 

Quelques renseignements concernant fiscalité et condition du crédit d' impôt pour isolation d' habitation

A partir du 1er juillet 2014, seuls les professionnels affichant la mention « RGE » permettrons à leur clients de bénéficier du crédit d’impôt développement durable pour leurs travaux de rénovation énergétique. Créée par les pouvoirs publics et l’Ademe, la mention « RGE » permet d’attester de la qualité des travaux. Présentation et détails de cette nouvelle mesure d’éco-conditionalité.

 

Mention RGE ©Ademe

La mention RGE est la grande nouveauté des conditions d’obtention des aides publiques (crédit d’impôt et Eco PTZ). Cette nouvelle « étiquette » ne fera cependant son apparition qu’au milieu de l’année. Ainsi à partir du 1er juillet 2014, pour pouvoir bénéficier des taux avantageux du crédit d’impôt, ou de l’Eco-Prêt à taux zéro, vous devrez impérativement contracter une entreprise affichant les trois lettres de cette nouvelle mention signifiant « reconnu garant environnement » (et non plus reconnu grenelle environnement).

Mention RGE, kesako ?

 

Mais qu’est-ce qu’au juste que cette mention RGE ? Mise sur pied par les pouvoirs publics et l’agence de la maîtrise de l’énergie en collaboration avec les organismes représentant les professionnels, cette nouvelle mention est un outil garantissant aux particuliers que les entreprises contractées « respectent des critères objectifs et transparents » dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Selon le site du gouvernement consacré à la rénovation, Rénovation-info-service, la « mention RGE » deviendrait ainsi le « repère essentiel pour identifier l’entreprise qui réalisera vos travaux d’efficacité énergétique ou l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables » . Et ce pour le neuf ou la rénovation. Toujours selon le site, le respect de ces critères sera « contrôlé de façon régulière ».

Demandez un devis gratuit pour vos travaux

Mention RGE : à quoi et à qui ça sert ?

Concrètement, en l’échange de l’affichage de ce nouveau logo d’excellence, les professionnels RGE s’engagent entres autres à se former, mais aussi à présenter les assurances et les références nécessaires à la réalisation de travaux de rénovation énergétique performants et efficaces. Ainsi, si vous avez par exemple prévu d’installer une pompe à chaleur, une chaudière à condensation ou une isolation par l’extérieur mais que vous craignez des malfaçons dans la pose ou encore un mauvais dimensionnement des équipements ? La mention RGE du professionnel vous garantira un travail effectué dans les règles de l’art et le respect de l’environnement. De plus il conditionnera votre éligibilité aux crédit d’impôt et Eco-Prêt à taux zéro.

 

Les conditions liées à la domiciliation physique et fiscale

Pour bénéficier du Crédit d’Impôt Développement Durable, il faut que le domicile où vous réalisez les travaux soit votre domicile principal et qu’il soit situé en France. Les résidences secondaires sont donc exclues du dispositif. Il faut également que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de ce logement. Le Crédit d’impôt s’adresse aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui y ont le centre de leurs intérêts économiques même si elles ne payent pas d’impôt sur le revenu.

 

Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires-bailleurs ne sont plus éligibles au crédit d'impôt. 

Une réhabilitation de maison n’est pas éligible au crédit d’impôt. Il ne s’agit pas d’une opération de rénovation mais d’une opération de construction soumise aux règles applicables aux constructions neuves en vigueur.

Conditions de ressources

Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d'impôt est applicable au taux unique de 30%. Les conditions de ressources et de bouquet travaux disparaissent.

 

 

Calculez le montant des aides disponibles pour vos travaux

Crédit d'Impôt, Prime Énergie (CEE), Eco-PTZ, Aides de l'Anah, Prime à 1.350 € ...

http://www.quelleenergie.fr/simulateur-aides-et-subventions/formulaire

 

Travaux éligible crédit d'impôt est applicable au taux unique de 30%. et Eco-primes CEE  à l’investissement en partenariat avec ToTal a condition de réalisé les travaux par les professionnels affichant la mention « RGE »  

 

 

 

Le coefficient thermique d'une fenêtre

est un point essentiel à ne pas négliger

Chaque fenêtre a un niveau de classification AEV en fonction de ses performances :

  • A : perméabilité à l'air
  • E : étanchéité à l'eau
  • V : résistance au vent.

Utilisez l'outil ci-dessous pour déterminer le classement AEV dont vous avez besoin :

En fonction de la situation de votre habitation (région, ville-campagne, hauteur au dessus du sol), votre fenêtre a un niveau de A, E et V optimum.

Le classement AEV comment ça marche ?

Le classement AEV définit plusieurs niveaux de performance :

  • Air : de A1 à A4 ;
  • Eau : de E1 à E9 avec 2 méthodes d'essai :
    • A = pose en nu extérieur : fenêtre non protégée par un tableau ;
    • B = pose en nu intérieur : fenêtre protégée par un tableau.
  • Vent :
    • de V1 à V4 selon la résistance à la pression du vent ;
    • de A à C selon la déformation de la fenêtre avec C moins déformable que A.

Plus le chiffre est important, plus l'étanchéité est importante.

 

 


Le principal intérêt de choisir des fenêtres PVC de qualité dans la rénovation ou la construction neuve, est le gain de confort et les économies d'énergies réalisées. Cela se traduit par un bon coefficient thermique des menuiseries et du vitrage.

L'utilisation d'un double vitrage est le minium acceptable aujourd'hui. Tendre vers le triple vitrage permettra de respecter les normes de demain. Le profilé IDEAL 6000 en triple vitrage est référencé au catalogue des produits types pour répondre au label PASSIV HAUS.

Que signifie les 3 chiffres sur le vitrage ?
. Le verre utilisé est du 4/16/4. Ce qui signifie deux vitres de 4mm espacées de 16mm. Les vitrages proposées contiennent tous de l'argon et non de l'air entre les vitres. Ce qui place les vitrages dans la catégorie "double vitrage faiblement émissif renforcé à l'argon". Ce qui se fait de mieux en terme d'isolation thermique.
D'autres vitrages sont disponibles pour des besoins spécifiques. Nous contacter.

Coefficient d'isolation?
Le coefficient U d'isolation (coefficient de conductivité thermique en W/m².°C) est composé du Ug pour le vitrage et du Uw pour la fenêtre dans sa globalité. Un faible coefficient signifiera que la fenêtre est performante.
La réglementation distingue le neuf de la rénovation de l'existant. Pour accéder au crédit d'impôt les valeurs de 2009 pour les menuiseries en PVC sont de Uw < 1,40W/m².°C . A titre de comparaison les menuiseries bois sont à 1,60 et les menuiseries aluminium à 1,80. La réglementation est donc plus exigeante avec le PVC.


Voici les coefficients Uw des fenêtres PVC

IDEAL 4000 : Uf = 1,3 W/m². avec un double vitrage ayant un Ug = 1,0 W/m². (Répond à la RT2012)

IDEAL 5000 : Uf = 1,2 W/m². avec un double vitrage ayant un Ug = 1,0 W/m².

IDEAL 8000 : Uf = 1,1 W/m². avec un triple de vitrage ayant un Ug = 0,7 W/m².(Passiv Haus)


Calculs réalisés pour une fenêtre 1480x1280

 Les profils IDEAL 4000 / 5000 et 8000 ont été développées avec la rigueur pour répondre aux exigences thermiques d'aujourd'hui ou de demain...

Qu'est-ce que l’effet de bord ?
On désigne par «effet de bord» l‘interaction thermique entre la vitre de verre, le châssis de la fenêtre et le dispositif d‘écartement au niveau de la jonction d‘un vitrage isolant multivitres. Lorsque les pertes d‘énergie entre l‘extérieur et l‘intérieur de la fenêtre sont faibles, on parle aux latitudes septentrionales d’«effet de bord» en raison de la température extérieure généralement plus basse.
Jusque dans les années 1990, on a utilisé des intercalaires en aluminium dans les vitrages isolants. Étant donné que l‘aluminium présente une bonne conductibilité thermique, le bord de la vitre se refroidit fortement lorsque les températures extérieures sont basses.
Lorsque l‘on utilise un intercalaire TGI® dit WARMEDGE de faible conductibilité thermique, ce refroidissement n‘est que modéré. Le coefficient global de la fenêtre (Uw) peut de ce fait être amélioré de 0,1 à 0.2 W/m².°C selon le type de matériau utilisé pour le châssis et les dimensions)

Quelle est l'utilité de l'"effet de bord"?
La circulation de l‘air à proximité de la fenêtre est nettement réduite par «l‘effet de bord».L‘avantage immédiatement visible d‘un «effet de bord» est la réduction de la formation decondensat aux bords de la fenêtre.
Les performances isolantes améliorées de l‘entretoisefont qu‘il y a moins d‘eau de condensation qui se dépose sur le bord intérieur du cadrede la fenêtre, prévenant ainsi la formation de moisissures, l’altération des couleurs et laprésence de taches d‘eau sur le cadre de la fenêtre.
Ces avantages se retrouvent égalementau niveau de la longévité de la fenêtre. De surcroît, on exploite les potentiels d‘économied‘énergie, ce qui se traduit par une réduction des coûts de chauffage. (Source Pillkington)

Pourquoi l‘utilisation d‘un intercalaire TGI® (WARMEDGE)- constitue le meilleur choix
L‘intercalaire TGI®- («effet de bord») est un produit présentant des coefficients Psi extrêmementfaibles au niveau de la jonction au bord des vitrages pour différents matériaux utiliséspour les cadres et permettant par conséquent d‘obtenir des coefficients Uw remarquables.
Les intercalaires TGI® sont fabriqués en acier inoxydable. On utilise de surcroît le matériau de synthèse polypropylène connu pour sa faible conductibilité thermique à la fois en qualité de matériau de renfort et pour assurer une meilleure séparation thermique. La symbiose parfaite entre l‘acier inoxydable et le polypropylène autorise une très faible transmission thermique au niveau de la jonction des bords du vitrage pour une densité de diffusion élevée.


Tous les modèles proposés sont disponibles avec l'intercalaire TGI di WARMEDGE. Nous vous recommandons fortement sa mise en place pour améliorer les performances thermiques mais surtout pour éviter une condensation dans les angles de vos fenêtres.

 

 

 

Je remplace ma porte d'entrée. Quel crédit d'impôt puis-je avoir ?

 

 

 

La porte d’entrée est source de déperditions thermiques dans votre logement. La remplacer par une plus isolante vous fera forcément faire des économies sur votre facture énergétique.

 

De manière générale, en isolant correctement votre logement (combles, murs, sol, fenêtres etc.), vous pouvez réduire votre facture de chauffage jusqu’à 80%.

 

FAITES DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

 

Le remplacement d’une porte d’entrée donnant sur l’extérieur est éligible au crédit d’impôt à 30%. Il vous faut cependant bien respecter les critères techniques d’éligibilité à savoir : Ud ≤ 1,7 W/m².K

 

Le coefficient Ud permet de mesurer l’isolation thermique apportée par la porte d’entrée :

 

  • U correspond au coefficient d'isolation. Plus la valeur est faible, meilleure est l'isolation.
  • d pour "door" (porte en anglais). Il indique le produit, ici la porte, pour lequel est calculé le coefficient d’isolation.

 

Le coefficient s’exprime en W/(m².K) (watts par mètre carré kelvin). Autrement dit, il évalue l’énergie (en W) qui passe à travers la porte et qui est fonction de sa surface et de la différence de température entre l’extérieur et l’intérieur (m².K). Plus ce coefficient est bas, plus la porte est isolante.

 

L’Ud se situe généralement entre 1 pour les portes les plus isolantes et peut aller jusqu’à 4 pour les portes les plus vieilles.

 

Pour connaître le montant exact du crédit d’impôt que vous pouvez toucher, faites le test grâce à notre simulateur.

 

637 €/anSIMULATION RAPIDE

 

C’est le montant moyen des économies réalisées grâce aux travaux de rénovation énergétique dans un logement.

 

Source : Quelle Energie - 2015

 

AUTRES QUESTIONS SUR CE SUJET

 

 

 

L'Anah donne-t-elle encore des aides ? Les dossiers pour les revenus "modestes" sont-ils encore acceptés ?

 

L’aide de l’Anah n’est pas une aide acquise. Ce n’est pas parce que vous y êtes éligible que vous l’aurez. En effet, l’Anah se réserve le droit d’accorder ou de refuser un dossier au regard d’autres critères.

 

 Voir la réponse complète

 

 

 

Je ne suis pas imposable. Ai-je droit au crédit d'impôt ?

 

Même si vous n’êtes pas imposable, vous recevrez la somme due soit par un chèque de l’Etat soit par virement bancaire.

 

 Voir la réponse complète

 

 

 

Je suis en train de faire construire mon logement. A quelles aides puis-je prétendre ?

 

Quelle Energie étant spécialiste de la rénovation énergétique, toutes les aides dont nous parlons ne sont valables que pour la rénovation et non le neuf.

 

 Voir la réponse complète

 

 

 

 

Buée matinale sur le double vitrage à l'extérieur

Question ?

Nous venons de faire poser une veranda double vitrage et nous appercevons que le mation les vitres sont couvertes de buees comme si on avait des verres opaques a l'exterieur. Elle se dissipe vers 9h du matin, mais nous n'avons ceci ni sur nos fenetres a double vitrage, ni sur portes coulissantes a double vitrage.

Qu'est qui cause ceci? Quoi faire pour l'eliminer?

 

Réponses d'expert

 

La buée persistante à l'extérieur est due au fait que la vitre extérieure n'arrive pas à se réchauffer suffisamment pour que la buée puisse se dissiper.

Lorsque la température de surface du vitrage descend en dessous du point de rosée, la vapeur d'eau contenue dans l'air ambiant extérieur va se déposer sur le vitrage et ne partira que lorsque la température du verre extérieur repassera au dessus du point de rosée, c'est à dire vers les 9h du matin pour vous.

Oui mais alors pourquoi ne constatez-vous pas le même phénomène sur les vitrages des autres menuiseries ?

Explications :

1) Soit la température intérieure des autres pièces est plus élevée que celle de la véranda, donc plus de chaleur s'échappe par les vitres et cela permet de maintenir la vitre extérieure à une température supérieure au point de rosée ce qui empêche la condensation de se former ou de perdurer.

2) Soit les vitrages des autres menuiseries sont moins performants que ceux de la véranda qui est plus récente, par exemple ils n'ont peut-être pas de traitement basse émissivité et/ou pas de gaz argon entre les verres et par conséquent plus de chaleur s'échappe par les vitrages des menuiseries ce qui empêche de la même façon la formation de buée à l'extérieur.


Ce phénomène désagréable est parfaitement connu puisque de nombreux habitants disposant de menuiseries à haute performance thermique équipées de triple vitrages s'en plaignent souvent. 
En effet ces vitrages sont tellement performants que la vitre extérieure reste froide et donc constamment embuée à l'extérieur. A tel point que certains miroitiers préconisent de mettre un verre auto-nettoyant à l'extérieur en combinaison avec le triple vitrage : La surface hydrophile de l'auto-nettoyant ayant pour effet de disperser plus rapidement la buée.
C'est un des reproches fait aux triples vitrages, principalement dans les régions tempérées et humides. Le risque de vivre constamment dans le "brouillard" est alors bien réel contrairement aux régions froides où l'air est fatalement plus sec et moins saturé en vapeur d'eau, le risque de buée extérieure est alors quasi nul.

Mais alors les vitrages de votre véranda sont ils "trop" isolants ? Certainement pas ! Car si vous chauffez votre véranda l'hiver les économies d'énergies réalisées vous feront vite oublier ce petit désagrément de buée persistante aux premières heures de la matinée.

 

Crédit d'impôt 2016 : le matériel éligible

 

Tous les matériaux d'isolation et les solutions d'économies d'énergie ne sont pas forcément éligibles au crédit d'impôt, voila pourquoi il faut savoir quels sont les critères sur le matériel.

 

CALCULEZ VOS ÉCONOMIES

 

Gratuit et Sans Engagement

 

Conditions d'éligibilité du matériel pour le Crédit d'impôt 2016

 

Pour être éligible au Crédit d'impôt, l'installation doit impérativement être réalisée par un professionnel. De plus, à partir du 1er janvier 2015, l'installateur devra être accrédité de la mention RGE (Reconnu Garant Environnement). Si ce n'est pas le cas, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.

 

A compter du 1er janvier 2013, le crédit d'impôt est supprimé pour les logements neufs, achevés depuis moins de deux ans.

 

L'éligibilité d'une solution au crédit d'impôt dépend de ses caractéristiques techniques. Pour chaque solution étudiée par Quelle Energie, voici une liste des points nécessaires pour pouvoir bénéficier du dispositif :

 

Eligibilité de l'isolation des parois opaques

 

  • Isolation des murs en façade ou en pignon: résistance du matériau ≥ 3,7 mètres carrés Kelvin par watt (m2.K/W)
  • Planchers de combles perdus : résistance thermique ≥ 7 m2.K/W
  • Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert : résistance thermique ≥ 3 m2.K/W
  • Isolation des rampants de toiture et des combles aménagés : résistance thermique ≥ 6 m2.K/W
  • Isolation des toitures terrasses : résistance thermique ≥ 4,5 m2.K/W

 

Eligibilité de la chaudière à condensation au gaz ou fioul, dite "à haute performance énergétique"

 

  • Si la puissance est ≤ à 70 kW, l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage doit être ≥ à 90%
  • Si la puissance est > à 70 kW (certaines chaudières collectives), l'efficacité utile mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale doit être ≥ à 87 % et l'efficacité utile mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale doit être ≥ à 95,5 %

 

Eligibilité du solaire thermique

 

  • Les capteurs doivent être certifiés CSTBat ou Solar Keymark
  • Efficacité énergétique (Etas) en fonction de la classe du profil de sous-tirage : Etas ≥ 65 % si profil de sous-tirage de classe M ; Etas ≥ 75 %, classe L ; Etas ≥ 80 %, classe XL ; Etas ≥ 85 %, classe XXL
  • Pour une production de chauffage associée (système solaire combiné), Etas ≥ 90 %

 

Calculez votre crédit d'impôt !

 

Vous pouvez désormais savoir facilement si vous êtes éligible au crédit d'impôt et calculer le montant exact de votre crédit d'impôt. Pour cela, testez notre simulateur des Aides et Subventions à la rénovation énergétique.

 

Calculez le montant de votre crédit d'impôt

 

Eligibilité des parois vitrées

 

  • Fenêtres ou portes-fenêtres : coefficient de transmission thermique (Uw) ≤ 1.3 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36.
  • Fenêtres en toiture : Uw ≤ 1.5 W/m2.K et un facteur de transmission solaire (Sw) inférieur ou égal à 0,36.
  • Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante : Ug ≤ 1.1 W/m2.K
  • Doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé : Uw ≤ 1.8 W/m2.K et, à partir du 1er janvier 2013, le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.
  • Volets caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé : R ≥ 0,22 m².K/W
  • Matériaux d'isolation des portes d'entrée donnant sur l'extérieur : Ud ≤ 1,7 W/m².K

 

637 € / anCALCULEZ MES ÉCONOMIES

 

C’est le montant moyen des économies réalisables suite à des travaux de rénovation.

 

Eligibilité de la chaudière à granulés de bois

 

  • puissance inférieure à 300 kW
  • respect des seuils de rendement énergétique et d'émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5

 

Eligibilité des Poêles à Bois et des Inserts-Cheminée

 

  • Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 % (niveau en vigueur dans le cadre des normes NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250)
  • Rendement énergétique (h) ≥ 70 % (niveau en vigueur dans le cadre des normes NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250)
  • Indice de performance environnemental (I) ≤ 1
  • Émissions de particules PM ≤ à 90 mg/Nm3

 

Eligibilité de la pompe à chaleur géothermique de type sol-sol, eau-eau, sol-eau et de la pompe à chaleur air-eau

 

  • Efficacité énergétique ≥ 117 % dans le cas de pompes à chaleur basse température
  • Efficacité énergétique ≥ 102 % dans le cas de pompes à chaleur moyenne ou haute température

 

Pour la production d'eau chaude sanitaire associée à une production de chauffage, l'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau doit être :

 

  • ≥ 65% si le profil de sous-tirage est de classe M
  • ≥ 75 % si le profil de sous-tirage est de classe L
  • ≥ 80 % si le profil de sous-tirage est de classe XL
  • ≥ 85 % si le profil de sous-tirage est de classe XXL

 

Eligibilité du chauffe-eau thermodynamique

 

Mêmes conditions que la PAC air-eau. À vérifier également, l'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau :

 

  • ≥ 95 % si le profil de sous-tirage est de classe M
  • ≥ 100 % si le profil de sous-tirage est de classe L
  • ≥ 110 % si le profil de sous-tirage est de classe XL
  • Comme pour la pompe à chaleur air-eau, le chauffe-eau thermodynamique doit posséder une efficacité énergétique ≥ 117 % dans le cas de pompes à chaleur basse température ; une efficacité énergétique ≥ 102 % dans le cas de pompes à chaleur moyenne ou haute température

 

Eligibilité des panneaux solaires aérovoltaïques

 

  • Plafond de dépenses pour les capteurs solaires de 200 € / m² pour les capteurs à air dans la limite de 20 m²
  • Capteurs solaires avec certification CSTBat ou Solar Keymark (ou équivalent)
  • Productivité de la surface d'entrée du capteur ≥ 250 W pour les capteurs hybrides thermiques et électriques à air.